Glossary - French

Déclaration De minimis

Déclaration signée par chaque partenaire concerné incluant les informations concernant des contributions relevant du Règlement "de minimis" déjà perçues par le partenaire durant les trois années fiscales précédentes.

Mots-clés : Aide d’Etat

Déclaration des partenaires

Déclaration signée par chaque partenaire du projet confirmant leur connaissance des règles et exigences du programme, ainsi que leur familiarisation avec les engagements pris. Cette déclaration inclut la confirmation des contributions financières de chaque partenaire au budget total du projet, le statut de la TVA et la déclaration des aides d’État.

Mots-clés : Partenaire de projet

Dépenses engagées

Dépenses cumulées en relation avec la mise en œuvre du projet qui ont été enregistrées en passif dans la comptabilité de l’organisme partenaire jusqu’au au moment où elles seront acquittées ou payées. Des dépenses engagées peuvent inclure des coûts directs et indirects à la fois.

Dépenses totales

Tous les frais encourus et payés (ou calculés sur la base des options de coûts simplifiés) par les partenaires de projets à l’occasion de la mise en œuvre des activités du projet.

Mots-clés : Dépenses totales éligibles

Dépenses totales éligibles

Toutes les dépenses qui sont conformes aux règles européennes, aux règles du Programme Interreg MED et aux règles nationales sont éligibles pour un co-financement de la part du Programme Interreg MED. Les dépenses totales éligibles sont calculées sur la base des dépenses totales moins les revenus nets générés par le projet.

Mots-clés : Dépenses totales

Développement de communauté

Le développement de communauté est un domaine d’activités consacrées à la création ou au renforcement d’une communauté d’individus issus d’un même territoire ou partageant des intérêts communs. Ce développement repose sur des activités et des événements variés visant l’amélioration des relations et des échanges entre les membres de la communauté, l’émergence d’un sentiment de but commun, la mobilisation constante de tous les acteurs engagés dans la réalisation des objectifs communs.

Mots-clés : Projets horizontaux, Communauté de projets

Développement durable

Le concept de développement durable se réfère à une forme de croissance économique qui répond aux besoins de la société en termes de bien-être à court, moyen et – surtout – à long terme. Il est fondé sur l’hypothèse que le développement doit répondre aux besoins d’aujourd’hui sans compromettre l’avenir des générations futures. En termes pratiques, cela signifie créer les conditions d’un développement économique à long terme en respectant l’environnement.
Le sommet mondial de Copenhague pour le développement durable (Mars 1995) a souligné la nécessité de lutter contre l’exclusion sociale et de protéger la santé publique.
Le traité d’Amsterdam a inclus une référence explicite au développement durable dans les considérants du traité UE.

Mots-clés : Durabilité

Diagnostic de performance énergétique

C’est un certificat reconnu par l’État membre, ou une personne morale que ce dernier a désigné, qui indique la performance énergétique d’un bâtiment  calculée selon une méthodologie basée sur le cadre général établi à l’annexe de la directive 2002/91 / CE [directive EPBD, 2002/91 / CE]. Les certificats de performance énergétique doivent être accompagnés de recommandations incluant les options rentables d’amélioration qui permettraient d’accroître la performance et la note du bâtiment.

Mots-clés : Efficacité énergétique, Rénovation profonde

Document d’orientation

Un document d’orientation est un outil décisionnel qui :

  • définit une question politique urgente
  • identifie et évalue les options politiques
  • recommande une alternative préférée

Il ne vise pas à recueillir et analyser des données sur un problème politique (par exemple, la recherche), mais à développer une série de recommandations pour des actions. Le document d’orientation devrait fournir des arguments clairs et convaincants justifiant les recommandations politiques présentées et servir d’appel à l’action pour le public cible.
Cela implique généralement :

  • définir une question politique urgente qui doit être abordée
  • souligner les moyens possibles (politiques alternatives) par lequel ce problème peut être résolu
  • évaluer les effets (outcomes) probables de ces options
  • recommander une alternative préférée (recommandation politique)
  • fournir un argument fort pour établir pourquoi votre choix est la meilleure option possible
Mots-clés : Livrable

Durabilité

La durabilité est la capacité à exercer une activité sans détérioration significative de l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles sur lesquelles dépend le bien-être humain.

Mots-clés : Développement durable