Glossary - French

Objectif global du projet

Donne un contexte global de ce que le projet vise à atteindre et s’aligne sur un objectif spécifique d’un axe prioritaire du Programme. Touche aux aspects stratégiques du projet.

Objectif spécifique du Programme

Sous-section de l’intervention thématique définie dans le Programme de Coopération Interreg MED.
Le Programme Interreg MED a choisi 7 Objectifs Spécifiques pour la période de programmation 2014-2020 :

  • Objectif Spécifique 1.1: Accroître l’activité transnationale des clusters et réseaux innovants des secteurs clés de l’espace MED
  • Objectif Spécifique 2.1: Accroître les capacités de gestion de l’énergie dans les bâtiments publics à l’échelle transnationale
  • Objectif Spécifique 2.2: Accroître la part des sources locales d’énergies renouvelables dans les plans et stratégies de mix énergétique des territoires spécifiques MED
  • Objectif Spécifique 2.3: Accroître la capacité d’utilisation des systèmes de transports à faibles émissions de carbone existants ainsi que les connexions multimodales entre eux
  • Objectif Spécifique 3.1: Améliorer le développement d’un tourisme côtier et maritime durable et responsable dans l’espace MED
  • Objectif Spécifique 3.2: Maintenir la biodiversité et les écosystèmes naturels par un renforcement de la gestion et de la mise en réseau des espaces protégés
  • Objectif Spécifique 4.1: Soutenir le  processus de renforcement et de développement de cadres multilatéraux de coordination en Méditerranée pour apporter des réponses conjointes aux défis communs
Mots-clés : Axe prioritaire du Programme

objectif spécifique du projet

Les objectifs spécifiques du projet définissent davantage l’objectif global du projet. Ce dernier doit exprimer clairement le changement que le projet vise à apporter par rapport à la situation initiale. Il doit également donner les grandes lignes du focus stratégique du projet.
Les objectifs spécifiques du projet doivent décrire ce que le projet vise à atteindre. Ils doivent être concrets et vérifiables pendant la mise en œuvre du projet et doivent répondre aux défis territoriaux identifiés par le projet.

Mots-clés : Résultat du projet, Objectif spécifique du programme

Observatoire

Un observatoire est un système qui suit l’évolution d’un thème.

Open data

L’open data renvoie à l’idée que certaines données devraient être disponibles librement pour utilisation et réutilisation, notamment, en se concentrant sur la création de valeur grâce à la réutilisation d’un type spécifique de données – toutes les données que les organismes publics produisent, recueillent ou achètent.
Le traitement intelligent des données est essentiel pour relever les défis sociétaux (par exemple, l’amélioration de la viabilité des systèmes de santé nationaux) ou environnementaux, pour ne citer que deux aspects.

Référence Communication de la Commission au Parlement européen

Référence Commission européenne

Opérateur économique

Toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et / ou organismes qui offre sur le marché, respectivement, la réalisation de travaux et / ou d’ouvrages, des produits ou des services. En tant que tel, les règles de concurrence ne dépendent pas du statut juridique de chaque institution (public ou privé), mais sur la nature de l’activité réalisée.
Dans le cadre du Programme Interreg MED, les opérateurs économiques peuvent être bénéficiaires directs de l’aide en tant que partenaires dans les projets (et non en tant que Chef de File) dans le cadre du règlement général d’exemption, ou le régime "De minimis".
Référence : Article 1(8) du Règlement de l’UE 2004/18/EC du Parlement européen et du Conseil, 31 mars 2004, sur la coordination des procédures  pour l’attribution des contrats de travaux publics, de l’approvisionnement public et des services publics

Mots-clés : Entreprise, Aide d'État, De minimis

Options de coûts simplifiés

Contrairement aux coûts réels, les options de coûts simplifiés modifient le concept de dépenses payées par les partenaires du projet. Elles impliquent des estimations de coûts, et sont calculées selon une méthode prédéfinie (par exemple, établie par le programme sur la base d’une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou définie par le règlement spécifique d’un fonds)  basée sur les réalisations, les résultats ou certains autres coûts.
L’application des options de coûts simplifiés marque un changement par rapport à l’approche qui consiste à tracer chaque euro d’une dépense cofinancée vers des documents justificatif individuels. (Voir aussi montant fixe, montant forfaitaire, barème standard de coûts unitaires).
Veuillez noter que toutes les options de coûts simplifiés ne sont pas utilisées par le Programme Interreg MED.
Référence : Document du COCOF sur les options de coûts simplifiés (COCOF 09/0025/04-EN)
Ébauche de note sur les options de coûts simplifiés (EGESIF_14-0017 29/08/2014)

Mots-clés : Taux forfaitaire, Montant forfaitaire, Standard scale of unit costs

Organisation à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif (OBNL ou association non lucrative) est une organisation dont l’objectif principal est de traiter un thème ou un problème d’intérêt privé ou public à des fins non commerciales. Les organisations à but non lucratif peuvent réaliser des bénéfices mais ceux-ci doivent être réinvestis dans leurs activités.

Organisme équivalent public

Tout organisme juridique régie par le droit public ou privé :
créé dans le but spécifique de satisfaire des besoins d’intérêt général, n’ayant pas de caractère industriel ou commercial, et ayant la personnalité juridique, et financé, pour l’essentiel, par l’État, les autorités régionales ou locales ou d’autres organismes régis par le droit public, ou soumis à la surveillance de la gestion par ces organismes, ou ayant un Conseil d’administration, de direction ou de surveillance, dont plus de la moitié des membres sont nommée par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes de droit public.

Outil

Un outil doit être compris comme un moyen pour accomplir une tâche ou un objectif spécifique. Les outils doivent être innovants et élaborés conjointement au niveau transnational. Ils comprennent entre autres des outils d’analyse, outils de gestion, outils techniques, outils logiciels, outils de suivi, outils de planification, outils de soutien à la décision, outils d’évaluation, etc.
Pour être efficace, un outil doit être adapté aux besoins de l’utilisateur et aux conditions de contexte respectifs en même temps qu’il doit être complet et durable.
Ce type de produit ou livrable porte soit sur le développement conjoint d’améliorations nouvelles ou additionnelles et/ou l’adaptation d’outils durables existants ainsi que leur subséquente mise en œuvre opérationnelle.